Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles Ma Ferme Digitale offre au Client la possibilité d’acheter les Produits présentés sur le site www.okiver.com
Objet du site, Définitions et désignations des parties
Le présent site est édité par Ma Ferme Digitale SASU. Siège social : 15 Avenue des faisses 34920 le Crès Immatriculée au RCS de Montpelier – 888 569 928 – capital 1000 Euros Contact : 07 88 12 32 20 – contact@okiver.com
La Présidente : Mireille Karmelle Canton-Bacara Site hébergé par : Ovh – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Il est préalablement exposé que :
- La société “Ma Ferme Digitale” est ci-dessous désignée le “VENDEUR”;
- Le client (consommateur) est ci-dessous désigné le “CLIENT”.
- Le site internet www.okiver.com est ci-dessous désigné le “SITE”.
- L’ensemble des produits disponibles sur le site internet est ci-dessous désigné le “PRODUITS”.
- La “LIVRAISON” désigne la remise matérielle des PRODUITS commandés sur le SITE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous achats validés par un internaute ou une personne physique sur le SITE Internet ou par téléphone auprès du VENDEUR, et cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT de celles-ci. Les CGV peuvent être envoyée à tous les CLIENTS qui en font la demande expresse à l’adresse : contact@okiver.com
Toutes conditions contraires posées par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au VENDEUR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La commande
La commande peut s’effectuer au choix via le SITE ou par téléphone au 07 88 12 32 20;.
Vous effectuez votre sélection de PRODUITS en parcourant les pages de notre SITE. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. A tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE https://www.okiver.com
Vous pouvez ainsi composer votre panier de courses, selon vos envies, vos impératifs. Nous préciserons dans le chapitre conditions et délais de livraison, les contraintes de commandes à prendre en compte.
A tout moment vous pouvez consulter votre commande dans le menu « mon Panier » pour y modifier des quantités ou supprimer des articles.
Toute confirmation par le client d’une commande sur le www.okiver.com implique l’achat final de celle-ci. Cette confirmation a lieu lorsque le client clique sur « valider mon panier ».
Les commandes peuvent être effectuées en ligne jusqu’au Lundi minuit de chaque semaine pour être livrées le jeudi et vendredi de cette même semaine.
Il sera possible que pour diverses raisons, ce jour et heure de clôture des commandes soit modifié. Cette décision de modification sera prise de manière unilatérale par Ma Ferme Digitale.
Cependant la société fera en sorte d’informer les personnes inscrites sur le site au moyen d’un mail
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@okiver.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
La validation de la commande vaut acceptation du principe de variabilité des prix en fonction du poids des produits livrés, pour les produits présentant une étiquette en forme de Balance.
Ce principe correspond à une contrainte liée à la distribution de :
Produits non calibrés issus de l’agriculture.
Produits d’origine animale pour lesquels il est possible de donner un prix et un poids moyen, mais pour lesquels il est impossible de donner un prix et un poids fixe sans désavantager l’une ou l’autre des parties.
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Dès la première commande, vous créez un compte en donnant un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.
- Vous sélectionnez l’offre et les produits qui vous conviennent.
- Vous validez la commande en cliquant sur « valider ma commande »
- Vous définissez l’adresse de livraison. Cette adresse est modifiable à chaque commande.
- Le règlement de la commande s’effectue en ligne à la validation de la commande.
Un email vous est adressé en finalisation de votre commande précisant la date de livraison de la commande sur le lieu de livraison indiqué par le client.
Toutefois, Ma Ferme Digitale se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande, notamment en raison de problème d’approvisionnement, de commande considérée comme anormale, ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée).
Dans ce cas là Ma Ferme Digitale en informera le client par mail ou téléphone.
Lorsque la commande est validée par le client, elle ne peut être annulée. Le client s’engage à réceptionner ou à faire réceptionner la commande les jours de livraison prévus et validés lors du passage de commande.
Le non respect par Ma Ferme Digitale de créneaux horaires indicatifs présentés sur le site ne permettent pas l’annulation de la commande par le client.
Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits tels que décrits sur le site correspondent à leur dénomination, provenance, poids et contenance.
Les photos des produits présentés sur le site www.okiver.com ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme une obligation de résultat.
Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et ne saurait engager la société Ma Ferme Digitale. En effet, les données caractérisant les produits nous sont transmises par les producteurs, et ceux-ci peuvent oublier de nous communiquer les changements.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Ainsi, le client accepte que le prix final du produit soit différent entre le moment de la validation et du paiement de la commande et le moment de la réception de cette commande. En effet, ces produits étant vendus au poids, le prix final sera celui correspondant au poids livré X prix au kilo.
Les produits demeurent l’entière propriété de “Ma Ferme Digitale” jusqu’au complet encaissement du prix par le client.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
La société Ma Ferme Digitale s’engage à ne livrer que des produits dont les spécifications correspondent à celles énumérées sur le site www.okiver.com, sauf si une erreur venait à se glisser dans cette même description.
Si un produit commandé venait à manquer ou si les caractéristiques du produit étaient différentes de celles annoncées, la société Ma Ferme Digitale s’engage au remplacement du produit manquant par un produit équivalent.
Comme indiqué dans la description, certains paniers sont élaboré selon les arrivages du moment, et les produits peuvent variés. Le VENDEUR pourra être amené à proposer différents produits de valeurs équivalentes.
La livraison
La zone sur laquelle la livraison se fait par la société Ma Ferme Digitale ou un de ses prestataires.
La livraison est gratuite pour toutes commandes supérieures à 50 Euros sur la ville de Montpellier.
Il peut être demandé une participation forfaitaire, si le lieu de livraison est à plus de 10 km de Montpellier et si la commande avoisine le minimum fixé.
Pour les commandes livrées le Jeudi et Vendredi, vous pouvez commander jusqu’au Lundi minuit.
En cas d’oubli, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, nous validerons avec vous s’il est possible d’insérer votre commande et de transférer les informations importantes aux producteurs.
Le lieu de livraison est déterminé par le client. Celui-ci devra donc être impérativement présent sur le lieu de livraison sur le créneau horaire qui lui a été donné par Ma Ferme Digitale.
Le créneau horaire de livraison est défini par Ma Ferme Digitale via mail ou sms de confirmation reçu au plus tard la veille de la livraison. Ce créneau horaire est à considérer avec une marge de plus ou moins 2 heure. Nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour respecter l’horaire défini et vous préviendrons par téléphone si l’horaire devait être modifiée.
Le non respect de l’horaire de livraison, ne permet pas l’annulation de la commande par le client.
Ma Ferme Digitale est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les chutes de neige abondantes coupant les routes sont considérées comme des cas de forces majeures. Au – delà les guerres, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du d’une des parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de quinze (15) % du personnel de l’une des parties dans une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Le suivi de livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison.
Réception de la livraison
En cas d’impossibilité de réceptionner la commande, le client est tenu d’informer Ma Ferme Digitale en appelant le 07 88 12 32 20, au minimum 24 heures avant l’heure de livraison.
Les produits livrés étant des produits périssables, ils ne pourront être remboursés si le destinataire est absent lors de la livraison. Dans le cas d’une adresse erronée ou bien d’absence du client, une livraison supplémentaire sera proposée, à la charge du client et facturée 10€ en plus de la commande initiale.
Le client peut décider de faire réceptionner sa commande par une tierce personne de son choix. Dans ce cas là, il doit en informer Ma Ferme Digitale en appelant au 07 88 12 32 20. La tierce personne devra alors disposer d’une pièce prouvant qu’elle est autorisée à récupérer la livraison : e mail de confirmation de commande, bon de commande validé
Afin de vérifier l’identité de la personne prenant possession de la commande, il vous sera demandé de vous munir de l’email de confirmation ou du bon de commande validé.
En cas de litiges à la réception du colis, il est demandé au client de l’indiquer par mail à contact@okiver.com
Droit délais retours et garantie
Conformément aux articles L121-16 – L.221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L.221.28 du code de la consommation, ne peut être exercé par le client en raison de la nature périssable des produits vendus.
Néanmoins, lorsque la société livrera à ses clients des denrées non périssables, celui ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Ma Ferme Digitale pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine accompagnées d’une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties de Justificatifs y afférents (photographies ….) par courrier avec AR à l’adresse suivante:
Ma Ferme Digitale
15 Avenue des Faïsses
34 920 Le Crès
Une déclaration ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Si ce cas devait se produire, les frais de retours de la marchandise seront à la charge du client et non remboursable.
Après validation du retour par Ma Ferme Digitale et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités.
Protection des données à caractère personnelles
La société Ma Ferme Digitale garantie au client qu’elle respecte les dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, et qu’elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l’Abonné.
La société Ma Ferme Digitale prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives au client et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données collectées pourront être utilisées par le-panier-de-flo.fr à des fins commerciales et d’analyse statistiques.
Vous pouvez avoir accès en contrôle, modification, suppression de vos données personnelles en écrivant à Ma Ferme Digitale 15 Avenue des faïsses 34920 Le Crès.
Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier Ma Ferme Digitale 15 Avenue des faïsses 34920 Le Crès.
, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Responsabilité
Ma Ferme Digitale ne saurait être tenu responsable :
● de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Ma Ferme Digitale sont des aliments (fruits et légumes, viandes ,…) qui ne peuvent être rarement consommés en l’état. Il doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
● Les temps de livraison ou de mise à disposition sont des estimations et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel.
● Le Service Client de Ma Ferme Digitale est chargé de prendre en compte les réclamations des clients concernant les désagréments survenus au cours des livraisons. Le cas échéant et après examen de l’incident, se réserve le droit d’offrir une compensation au client.
● En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Le Client est seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résultent de l’usage du Site, ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
● Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. Ma Ferme Digitale ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Ma Ferme Digitale ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
● Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Ma Ferme Digitale, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Ma Ferme Digitale envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Ma Ferme Digitale ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
● Concernant les produits achetés, Ma Ferme Digitale n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Panier de Flo, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
● Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du VENDEUR ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
● Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Ma Ferme Digitale s’efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
Ma Ferme Digitale se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site,
- de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation.
L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Ma Ferme Digitale, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Ma Ferme Digitale des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Ma Ferme Digitale dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Propriété Intellectuelle
En se connectant sur le site Internet crée par Ma Ferme Digitale qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client ou tierce personne s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de Ma Ferme Digitale.
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.